Ce 15 octobre 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Composée de 31 articles, cette loi – encore en attente ...

Après un long parcours parlementaire, une nouvelle page du droit français vient de s’écrire, redéfinissant pénalement le viol et les agressions ...

Légal en Suisse mais encadré par un régime réglementariste qui en fait une activité juridiquement singulière, le travail du sexe soulève des questions complexes en droit, au-delà des débats sociétaux ...

Le Conseil fédéral doit revoir sa copie sur la question du droit voisin pour les médias. La commission compétente du Conseil ...

Dans une affaire du 2 septembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a statué sur le maintien frauduleux dans ...

Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit ...

Dans le procès civil, la preuve constitue bien plus qu’un simple mécanisme procédural : elle est le levier fondamental de l’accès au droit, de la reconnaissance des obligations, et de la régulation de ...

Le PVL fribourgeois regrette le refus du gouvernement de s’engager pour inscrire le féminicide dans le Code pénal. Pour lui, ...

Ecoutons Gavroche, tout d'insouciance et de révolte. Il fredonne dans ce Paris agité de la monarchie de Juillet une chanson ...

Après avoir évoqué la suppression du droit de vote pour les personnes âgées, la professeure de l’UNIL, face au torrent de critiques suscitées, clarifie ses propos. Dans un entretien qu’elle nous a ...

OTTAWA — Les producteurs canadiens de pois jaunes devront désormais faire face à des droits de douane sur leurs deux ...