Ce 15 octobre 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Composée de 31 articles, cette loi – encore en attente ...

Jargeau. Le cinémobile au service du droit à mourir dans la dignité. La municipalité de Jargeau s’est engagée dans le combat ...

Après un long parcours parlementaire, une nouvelle page du droit français vient de s’écrire, redéfinissant pénalement le viol et les agressions ...

Car en arts visuels, ici, maintenant, « ce sont généralement les collectionneurs qui ont acheté des œuvres à bas prix au ...

Fabio Quartararo s'attend à ce que le V4 Yamaha, testé plusieurs fois, fasse ses débuts en compétition en MotoGP en 2026.

Les villes et communes tiennent à garder leur autonome en matière de circulation routière. Dans une lettre ouverte au ...

Dans une affaire du 2 septembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a statué sur le maintien frauduleux dans ...

Selon l’Institut des politiques publiques, l’introduction de la rupture conventionnelle dans le droit français en 2008 a ...

Le Conseil d’Etat fribourgeois vient d’adopter une modification de la loi sur la mobilité (LMob) visant au maintien d’une vitesse minimale de 50 km/h sur les routes cantonales. La consultation a remis ...

Dans le procès civil, la preuve constitue bien plus qu’un simple mécanisme procédural : elle est le levier fondamental de l’accès au droit, de la reconnaissance des obligations, et de la régulation de ...

Le PVL fribourgeois regrette le refus du gouvernement de s’engager pour inscrire le féminicide dans le Code pénal. Pour lui, ...

Une étude de l’Institut des politiques publiques met en lumière la transformation des démissions en ruptures conventionnelles ...